Mot-clé - Projet de loi

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Vaccination : l'Europe dit OUI au respect de la liberté de choisir

Après la vague de rassemblements dans de nombreux pays européens en 2017, les serbes ont ouvert le cortège des manifestations 2018 ce samedi 19 mai où des centaines de personnes se sont réunies à Belgrade pour le respect de la liberté de choix vaccinal. Associations, médecins, politiques, […]

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11 vaccins obligatoires : les députés saisissent le Conseil Constitutionnel

Le 7 décembre, le groupe Les Républicains (LR) a déposé un recours concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018. Les députés estiment contraire à la Constitution plusieurs articles du projet. Dans un communiqué commun, André Chassaigne (Parti communiste), Olivier Faure […]

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11 vaccins obligatoires : l'Assemblée Nationale adopte le projet de loi en lecture définitive

Le projet de loi qui prévoit entre autres l'extension vaccinale de 3 à 11 vaccins pour le enfants nés à partir du 1 janvier 2018 a été adopté ce jour dans un hémicycle vide! Sur 577 députés 56 étaient présents 43 ont voté pour 13 ont voté contre Source : Assemblée Nationale

11 vaccins obligatoires : le Sénat vote favorablement le projet de loi en 1ère lecture

L'Article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 qui prévoit d'étendre l'obligation vaccinale de 3 à 11 vaccins pour les enfants nés à partir du 1 janvier 2018 a été adoptée en 1ère lecture par le Sénat à une large majorité. Il est important de rappeler que comme à […]

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Projet de loi "11 vaccins obligatoires" où en sommes-nous ?

Vu les informations erronées ou contradictoires qui circulent actuellement sur les réseaux sociaux à propos d'une possibilité de bloquer le Sénat pour faire reculer le projet de loi "11 vaccins obligatoires", il semble utile d'apporter quelques précisions concernant le parcours et les […]

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11 vaccins obligatoires : l'Assemblée Nationale vote favorablement le projet de loi en 1ère lecture

L'Assemblée Nationale a voté favorablement l'extension de l'obligation vaccinale L'Article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 qui prévoit d'étendre l'obligation vaccinale de 3 à 11 vaccins pour les enfants nés à partir du 1 janvier 2018 a été adoptée en première lecture […]

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