Voici une courte vidéo qui explique le parcours d'une loi : https://www.youtube.com/watch?v=nDCKhiWOPlY

Le 27 octobre, les députés ont voté favorablement, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 et notamment l'Article 34 qui prévoit d'étendre l'obligation vaccinale de 3 à 11 vaccins. Sur 577 députés seulement 75 étaient présents lors du vote à l'Assemblée Nationale. 66 se sont exprimés, 9 se sont abstenus, 63 ont voté pour et 3 ont voté contre.

Contrairement aux affirmations de la Ministre de la santé qui a déclaré qu'il n'y aurait pas de sanction, en réalité le projet de loi laisserait place à des sanctions encore plus coercitives. Actuellement, la loi prévoit des sanctions pouvant aller jusqu'à 6 mois de prison et 3 750 euros d'amende pour les parents qui s'opposeraient à la vaccination de leur enfant. Si la loi venait à être adoptée, les sanctions prévues pourraient alors être portées à 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende avec en bonus la possibilité du retrait de l'autorité parentale. Les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 devront justifier des 11 vaccins obligatoires pour être admis en collectivité, que ce soit en crèche ou à l’école. De la non sanction annoncée on aboutirait à une situation digne d'une dictature.

Il est important souligner que la question du respect des droits fondamentaux de la personne n'a pas été portée aux débats. Au pays fondateur des Droits de l'Homme, il y a comme une ombre au tableau ! La liberté d'accepter ou de refuser un acte médical n'est-elle pas un principe qui doit être respecté pour tout être humain ?

Depuis le 7 novembre, les sénateurs examinent le projet de loi. Le vote au Sénat aura lieu mardi 21 novembre. Le résultat du scrutin public sera proclamé le même jour à 16h30. Cela signifie que l'urgence du moment est d'entrer en contact avec le député et le sénateur de son secteur pour lui expliquer qu'adopter cette loi serait en contradiction avec :

- le Code Civil qui "garantit le respect de l'être humain" (Art. 16), qui reconnaît que "Chacun a droit au respect de son corps" et que "Le corps humain est inviolable" (Art. 16-1)

- le Code de Santé Publique qui précise qu'"Aucun acte médical ne peut-être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne" (Art. L1111-4)

- le Code de Santé Publique qui précise que "Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d'exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respecter ce refus" (Art. R4127-36)

- la Convention d'Oviedo qui reconnaît que "L'intérêt et le bien de l'être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science" et qu'"Une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu'après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé".

- la Convention d'Helsinki qui reconnaît que dans le cadre d’expérimentation thérapeutique, le médecin a le devoir de se procurer le consentement libre et éclairé du patient. 4. Le devoir du médecin est de promouvoir et de sauvegarder la santé, le bien-être et les droits des patients, y compris ceux des personnes impliquées dans la recherche médicale.

- le Code de Nuremberg qui reconnaît que "Le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel. Cela veut dire que la personne intéressée doit jouir de capacité légale totale pour consentir : qu'elle doit être laissée libre de décider, sans intervention de quelque élément de force de fraude, de contrainte, de supercherie, de duperie ou d'autres formes de contraintes ou de coercition. Il faut aussi qu'elle soit suffisamment renseignée, et connaisse toute la portée de l'expérience pratiquée sur elle, afin d'être capable de mesurer l'effet de sa décision. Avant que le sujet expérimental accepte, il faut donc le renseigner exactement sur la nature, la durée, et le but de l'expérience, ainsi que sur les méthodes et moyens employés, les dangers et les risques encourus; et les conséquences pour sa santé ou sa personne, qui peuvent résulter de sa participation à cette expérience.

- la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme qui reconnaît que "Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne".

- la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui précise "que la vaccination obligatoire, en tant que traitement médical non volontaire, constitue une ingérence dans le droit au respect de la vie privée garanti par l’article 8 de la Convention européenne".

Dans ce contexte, il est essentiel de rappeler à son député et à son sénateur que son rôle n'est pas seulement de garantir le respect des droits de ses concitoyens. Il doit également veiller à la protection des populations. Il ne peut plus fermer les yeux face aux problèmes de sécurité des vaccins. La dernière affaire en cours concerne le vaccin meningitec; où 21 lots du vaccin ont été retiré du marché en septembre 2014. Tandis que les familles des victimes du vaccin rapportent systématiquement les mêmes symptômes, le ministère de la santé reste anormalement silencieux depuis plus de trois ans. Potentiellement 700 000 personnes concernées par ce retrait (dont la plupart sont des enfants), mais actuellement un peu plus d'un millier de familles en procédure. Ce nombre ne pourra qu'augmenter quand le scandale éclatera.

Il est inconcevable d'adopter le renforcement des obligations vaccinales sans considérer la réalité de la situation. Le respect des droits, les problèmes de sécurité des vaccins et la reconnaissance des victimes sont indissociables. Ignorer cela empêchera de renouer avec la confiance qui est pourtant la condition majeure de notre réussite de santé publique.

Si la loi venait à être adoptée, les parlementaires (au minimum 60 sénateurs ou 60 députés) auraient la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité de la loi avant sa promulgation. Mais les citoyens n'ont pas de possibilité de saisir, ni directement ni indirectement, le Conseil constitutionnel sur la constitutionnalité d'une loi avant sa promulgation.

Une fois la loi adoptée elle sera transmise au Président de la République qui pourra la promulguer et la rendre exécutoire par sa publication au Journal Officiel.

Dans le cas où cette loi liberticide serait promulguée, nous, citoyens, serions contraints de désobéir en ayant recours à nos droits fondamentaux, tels que la résistance à l'oppression et la légitime défense.