Aujourd'hui en France, pour inscrire un enfant à la crèche ou à l'école, les copies des pages de vaccination sont demandées. Les parents ne souhaitant pas faire vacciner leurs enfants ont souvent recours aux faux certificats de vaccination. Certains se débrouillent par eux-même, d’autres avec l'aide d'un médecin. Mais les risques encourus par les parents et les médecins ne sont pas anodins. Les parents qui établissent un faux certificat engagent leurs responsabilités civiles et pénales. De même pour le médecin qui engage en plus sa responsabilité disciplinaire. Le code pénal prévoit des sanctions pour faux et usage de faux assorties d'une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Contrairement aux idées reçues, les autorités savent se donner les moyens de vérifier la régularité de la situation vaccinale des enfants. Nous en avons eu l'exemple récemment en l'Italie.

Les autorités italiennes contrôlent les familles dans les écoles

En août 2018, une mère qui se targuait publiquement sur les réseaux sociaux d'avoir adressé une fausse déclaration de vaccination à l'école, avait été dénoncé au chef d’établissement où était inscrit son enfant. Le directeur avait saisit les autorités¹. Cette dénonciation avait ensuite donné lieu à des dizaines de milliers de contrôles par la NAS dans des écoles sur l’ensemble territoire, afin de démasquer d’éventuels fraudeurs. En septembre, près de 15 000 dossiers avaient été examinés, et une vingtaine devaient faire l'objet d'une enquête. Mais la majorité des parents dont les enfants n’étaient pas vaccinés avaient choisi de ne pas tricher, en présentant quand même leurs enfants à l’école ou en les gardant à la maison.

De tels contrôles pourraient arriver en France. Et le déploiement des carnets de vaccination électroniques ne fera que faciliter la tache des autorités pour contrôler qui est vacciné et qui ne l'est pas.

Bénéfice du doute ou sanction pour l’exemple

Non vaccinée, une fillette est suspectée d’avoir contracté le tétanos, ses parents sont accusés de négligence

En octobre 2017, une fillette de 7 ans, non vaccinée, suspectée d’avoir contracté le tétanos avait été hospitalisée pendant environ un mois à l’hôpital Regina Margherita². Le procureur de Turin avait alors ordonné une enquête, visant les parents, pour blessures par négligence car l’enfant n’était pas vacciné. L’enquête a été classée ce 26 novembre 2018. D’après les spécialistes consultés, des doutes ont été exprimés quant à la pathologie contractée par l'enfant. Il n’y avait aucune certitude que les symptômes, tels qu’ils se manifestaient, étaient exclusivement imputables au tétanos. Par conséquent, la justice a choisi de ne pas s’entêter à poursuivre les parents, en accordant le bénéfice du doute³. Mais le bénéfice du doute n’est pas toujours pris en compte, comme en témoigne une affaire qui a eu lieu en France en 2015.

Vacciné, l’enfant est suspecté d’avoir contracté le tétanos, le médecin est accusé d’avoir fait un faux

En octobre 2015, le docteur Bry est provisoirement suspendu par l'Agence régionale de santé suite à la suspicion d’un cas tétanos chez l’un de ses patients. Le médecin est suspecté d'avoir produit un faux certificat de vaccination. Son patient, un jeune garçon de 8 ans, pris en charge dans le service de réanimation du CHU de Tours, était resté sous surveillance pendant plusieurs semaines avant de quitter l’hôpital sans séquelle. Les investigations menées avaient montré que la vaccination anti-tétanique était inscrite sur le carnet de santé, mais les analyses sérologiques révélaient une absence d’anticorps⁴. Le conseil de l'ordre des médecins de la région Centre-Val de Loire ne retiendra pas l’hypothèse que l’enfant n’ait pu développé d’anticorps en étant vacciné. Une fois de plus les professionnels de santé réussiront à faire croire qu’un sujet est immunisé dès lors qu’il est vacciné. Alors qu’en réalité, les médecins intègres et consciencieux peuvent attester du contraire ; vaccination ne veut pas dire protection systématique, car ils constatent parmi leurs patients que certains contractent une maladie contre laquelle ils ont été vaccinés. Bien que l’absence de vaccination était délicate à prouver tant administrativement que scientifiquement, le conseil de l’ordre ne renoncera pas à poursuivre le médecin. D’autant plus que 4 jours avant l’audience, Sophie Guillot, présidente de l’association Infovaccins France – association qui soutenait le médecin – avait expliqué à la radio avoir eu recours à des faux certificats de vaccination pour pourvoir scolariser ses enfants⁵. Cette révélation publique entachera la crédibilité du soutien apporté au médecin, à qui le bénéfice du doute ne sera pas accordé. Le médecin sera définitivement radié en juillet 2016. Quant à la présidente de l’association, elle sera poliment remerciée par le conseil d'administration.

Outre l’ambiguïté des motifs d'accusations, ces histoires illustrent également que faire des faux certificat de vaccination peut non seulement nuire au principal intéressé mais aussi nuire à autrui. À l'échelle de la société, les faux ont également une incidence sur les chiffres officiels et sur les décisions politiques qui en découlent.

Des taux de couverture vaccinale et d'accidents post-vaccinaux fallacieux

Les faux certificats de vaccination faussent les statistiques car ils modifient les taux réels de couverture vaccinale, mais ils modifient aussi le taux réel d'accidents post-vaccinaux.

La couverture vaccinale correspond à la proportion de personnes vaccinées dans une population à un moment donné. Son estimation est mesurée sur la base de plusieurs sources : achat de vaccins, remboursement de vaccins, certificats de santé et enquêtes scolaires, etc. Les personnes ayant opté pour les faux sont comptabilisés dans les statistiques comme étant des sujets vaccinés. Cela signifie que les taux de couverture vaccinale réels sont inférieures à ceux des taux officiels.

Les accidents post-vaccinaux correspondent aux effets indésirables non bénins qui se produisent après une vaccination. Son estimation est mesurée sur la base des déclarations faites auprès des centres régionaux de pharmacovigilance. En 2011, le centre de pharmacovigilance de Tours estimaient que seuls 1 à 10 % des effets indésirables à la vaccination étaient notifiés⁶. Depuis cette date, aucune évolution significative n’a pu être constatée. On peut donc encore estimer que la sous notification reste actuellement de l’ordre de 90 à 99 %. Le taux d'accidents post-vaccinaux qui est déjà largement en deçà de la réalité, l’est encore plus si l’on rapporte le nombre de personnes officiellement vaccinés au nombre de personnes victimes d’un accident post-vaccinal.

L’obligation vaccinale contribue inexorablement à faire augmenter le nombre de faux, et par conséquent à faire gonfler artificiellement les taux de couverture vaccinale. Dans les pays où il n’y a aucune obligation, avoir recours à un faux certification de vaccination est inutile. Cela signifie que les taux de couverture vaccinale sont vraisemblablement bien plus proches de la réalité dans les pays où la liberté vaccinale est respectée. En France, les autorités de santé prétendent agir pour la protection des populations, or les politiques de santé publique en matière de vaccination se focalisent uniquement sur la progression de taux de couverture vaccinale biaisés.

Faire un faux certificat de vaccination ce n'est pas seulement tromper les autorités et les institutions, c'est aussi soutenir et renforcer le pouvoir des laboratoires


A qui profitent les faux certificats de vaccination ?

Une vignette collée sur un carnet de vaccination, c'est un vaccin vendu. Un vaccin vendu, c'est un bénéfice de plus pour le fabricant du vaccin. Qui dit plus de bénéfices, dit plus de pouvoir, et donc plus de moyens pour financer le lobbying pharmaceutique qui s’exercent sur les professionnels de santé et sur les politiques sous diverses formes : repas, voyages, faciliter l'obtention de contrats, et autres cadeaux plus confidentiels. Un tel pouvoir permet aux laboratoires d'influencer les états au point de rendre légalement obligatoire la consommation de leurs produits. Nous savons que les professionnels de santé comme les politiques sont utiles, utilisés par les lobbies, et sont destinataires de pleins de "petits cadeaux". En 2015, l'association Regards Citoyens avait jeté un pavé dans la mare en publiant la liste des millions de cadeaux et de contrats offerts aux professionnels de santé par les laboratoires pharmaceutiques⁷. En juin 2018, Les Amis de la Terre France et l’Observatoire des multinationales publiaient un rapport d’enquête sur les coulisses des décisions et le lobbying qui s’exerce auprès du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État⁸.

Dans ce contexte d'influences et d'opacité, il sera difficile de se débarrasser d'une mafia tant qu'on participera volontairement au rançonnage. Faire des faux, c’est faire croire aux autorités que peu de personnes défendent la liberté de choisir. C’est aussi renforcer le pouvoir des laboratoires. Cet argent serait certainement bien plus utile à améliorer sérieusement le système de pharmacovigilance, et à venir en aide aux victimes de la vaccination abandonnées par nos institutions.

Alors me direz-vous, comment faire pour ne pas avoir recours à des faux ? Arrêtons de se tirer une balle dans le pied ! Accordons-nous le pouvoir de dire non à la dictature médicale et de rester libre de disposer de notre corps, c’est là un droit fondamental de la personne ! Un enfant exclu de l'école sera stigmatisé, 10 000 enfants exclus de l'école révéleront un très mauvais choix politique. Nous avons le devoir d’être acteurs de choix responsables qui doivent rester cohérents avec les droits que nous voulons défendre.

Mary Pasteur

Sources :

1- http://www.bresciatoday.it/cronaca/esine-asilo-maria-bambina-vaccinazioni-.html

2- https://torino.repubblica.it/cronaca/2018/05/22/news/aveva_contratto_il_tetano_la_bambina_non_vaccinata_ricoverata_d_urgenza_a_torino-197070035

3- http://www.torinoggi.it/2018/11/27/mobile/leggi-notizia/argomenti/cronaca-11/articolo/chiesta-larchiviazione-per-i-genitori-della-piccola-non-vaccinata-che-fu-colpita-dal tetano.html?fbclid=IwAR2UaS_vUZKsq6vWFtT7_LLW1kvWn0ZZqJ2W2iY4itrSFXyBgW0mEqGQqww

4- https://www.lanouvellerepublique.fr/indre-et-loire/commune/fondettes/tetanos-le-pediatre-sanctionne-par-ses-pairs

5- https://www.franceinter.fr/emissions/l-enquete/l-enquete-13-novembre-2015

6- http://www.pharmacovigilance-tours.fr/tl_files/Documents/Publications

7- https://www.capital.fr/economie-politique/les-laboratoires-pharmaceutiques-qui-arrosent-le-plus-les-medecins-et-les-medecins-les-plus-arroses-1020396

8- http://www.amisdelaterre.org/Lobbying-les-Amis-de-la-Terre-France-deposent-un-recours-contre-le-Conseil.html?fbclid=IwAR0AFdwjbHMoahgbHR2-Tm23YJDe7zflQ3e-Fpz_7eU_q937hLZ4gsbY4Ck